Interventions de M. Fabien GAY (jeudi 17 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)

• Intervention 2

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)

• Intervention 8

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de sanctions pénales prévues par le code minier)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer)

• Intervention 20

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 823 (Installation de production d'énergie électrique d'origine éolienne - Renforcement du rôle des élus locaux)

• Intervention 25

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

• Intervention 26

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 821 (Développement de la production d'électricité éolienne - Répartition quantitative des objectifs décidée nationalement)

• Intervention 27

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