Interventions de M. Fabien GAY (vendredi 13 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 981 (Transmission d'informations par les entreprises pharmaceutiques au Comité économique des produits de santé (CEPS) - Renforcement)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 973 (Allègement de cotisations patronales familiales - Champ d'application - Restriction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.