Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (9, 10, 12 et 13 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8391 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications)

P. 8466 (texte intégral du JO)
P. 8467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 974 (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisation sociale)

P. 8514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 975 (Retraites chapeau les plus importantes - Taxation - Augmentation significative)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication)

P. 8565 (texte intégral du JO)

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

P. 8567 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 981 (Transmission d'informations par les entreprises pharmaceutiques au Comité économique des produits de santé (CEPS) - Renforcement)

P. 8650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

P. 8651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 973 (Allègement de cotisations patronales familiales - Champ d'application - Restriction)

P. 8656 (texte intégral du JO)