Interventions de M. Stéphane FOUASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[28, 29, 30 novembre et 1er décembre 2024]

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

Après l’article 11

Intervention 5

Après l’article 14

Intervention 6

Rappel au règlement :

Après l’article 18

Intervention 10

Après l’article 22 (suite)

Intervention 11

Après l’article 24

Article 25 (Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription d'actions et des titres acquis en exercice de ceux-ci)

Intervention 20

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

Intervention 21

Après l’article 27

Intervention 22

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Intervention 23

Après l’article 31

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Intervention 27

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 10 duodecies (nouveau)

Intervention 28

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :