Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Résumés des débats

Première lecture - 19, 20 et 21 juin 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis

(égalité du service public sur l'ensemble du territoire) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française) . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CHEVÈNEMENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 bis A (nouveau)

    (rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'offre de formations en langues étrangères)

    Article 2 bis

    (rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français)

    Article 3

    (art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3

    Article 4

    (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)

    Article 5

    (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

    Article 6

    (art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques) . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques) . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (art. L. 123-7 du code de l'éducation - Encouragement au développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger)

    Article additionnel après l'article 8 bis

    . (texte intégral du JO)

    Article 10

    (art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche)

    Article 11

    (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

    Article 12

    (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche)

    Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)

    (objectif complémentaire des missions du service public de l'enseignement supérieur)

    Article 12 ter

    (articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13

    (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)

    Article 14 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d'enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire)

    Articles additionnels après l'article 14 A

    Article 15

    (art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur)

    Article 15 bis A (nouveau)

    (représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières de formation)

    Article 15 bis

    (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle)

    Article 15 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)

    Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 15 quinquies

    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 15 sexies

    (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage)

    Article 16

    (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16 bis

    (mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures)

    Article 16 ter (Texte non modifié par la commission)

    (introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur)

    Articles additionnels après l'article 16 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18

    (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 19

    (art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court)

    Articles additionnels après l’article 19

    Article 19 bis

    (art. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants)

    Article 19 ter (nouveau)

    (art. L. 612-9 du code de l'éducation - Encadrement des dérogations à la durée maximale des stages)

    Article 20

    (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination)

    Articles additionnels après l'article 21

    Article 22

    (art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales)

    Article 22 bis (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales)

    Articles additionnels après l'article 22 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels avant l'article 23

    Article 23 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)

    Articles additionnels après l'article 23

    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 23 ter

    (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations)

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 25

    (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université) . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel LE SCOUARNEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26

    (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités) . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 27

    (art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 28

    (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Compétences du conseil académique)

    Articles additionnels après l'article 32

    Article additionnel après l'article 32 bis

    Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 717-1 du code de l'éducation - Définition, fonctionnement des grands établissements et procédures de recrutement pour la nomination de leurs dirigeants) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 37

    (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Mode d'élection des membres des conseils) . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 37 bis (Texte non modifié par la commission)

    (décret relatif à la parité entre les femmes et les hommes dans la désignation des personnalités extérieures)
    • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
      . (texte intégral du JO)

    Article 38

    (art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)

    Article 39

    Article 40 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 313-1, L. 313-2 et L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche - Suppression des PRES et des dénominations « RTRA » et « CTRS »)

    Article 42 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé)

    Articles additionnels après l’article 42 A

    Article 42 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Bariza KHIARI, président de séance :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 42 bis (nouveau)

    (art. L. 471-3 du code de l'éducation - Dénonciation par le recteur des publicités irrégulières des établissements d'enseignement secondaire privés)

    Article additionnel après l'article 42 bis

    Article 43 bis (Texte non modifié par la commission)

    (mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur)

    Articles additionnels après l'article 43 bis

    Article 44

    (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 47

    (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 47

    Article 47 ter

    Article 47 quinquies A (nouveau)

    (rapport sur le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche)

    Articles additionnels après l'article 47 quinquies A

    Article 47 septies (nouveau)

    (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

    Article 48 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions de coordination)

    Article 49

    (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 49

    Article 50 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) . (texte intégral du JO)
  • Michel BERSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 51 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination)

    Article 53

    (création du Conseil stratégique de la recherche)

    Articles additionnels après l’article 54

    Article 55

    (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 55 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 55 ter

    Articles additionnels avant l'article 56

    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 56 bis A (nouveau)

    (art. 244 quater B du code général des impôts - Aménagement du dispositif en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans le cadre du crédit d'impôt recherche)

    Article 56 bis B (nouveau)

    (art. 244 quater B du code général des impôts - Relèvement du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pour le calcul du crédit d'impôt recherche)

    Article 56 ter (nouveau)

    (art. L. 822-1 du code de l'éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales)

    Article additionnel après l'article 57

    Article 57 bis A (nouveau)

    (art. L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien de la carte de travailleur temporaire scientifique-chercheur en cas de perte d'emploi involontaire)

    Articles additionnels après l'article 57 octies

    Article 65 (Texte non modifié par la commission)

    (modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer) . (texte intégral du JO)
  • Geneviève FIORASO, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 68 (Texte non modifié par la commission)

    (modalités d'application à Mayotte)

    Article 70

    Seconde délibération

    Article 38 (Supprimé)

    (coopération et regroupements entre les établissements)

    Article 65

    (modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE