Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Résumés des débats

Deuxième lecture - 2, 3, 4 et 7 octobre 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Motion d'ordre


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er AA

(titre III du Livre II (nouveau) de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-7 (nouveaux) du code général des collectivités territoriales - Création du Haut conseil des territoires)

Article 1er AB (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 132-7 (nouveau) du code des juridictions financières - Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Article 1er A (supprimé)

(reconnaissance législative de la libre administration des collectivités territoriales et du principe de subsidiarité)

Article 1er B (supprimé)

(reconnaissance législative des principes d'autonomie financière des collectivités territoriales et de compensation intégrale des transferts de compétences)

Article 2

(art. L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1111-8-1 (nouveau), L. 2112-6, L. 3211-1, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions) . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard MIQUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Demande de réserve

    Article 2

    (art. L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1111-8-1 (nouveau), L. 2112-6, L. 3211-1, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)

    Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État - Transformation du volet « aménagement numérique » d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire en un schéma directeur territorial d'aménagement numérique)

    Article 3

    (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités territoriales chefs de file pour l'exercice de certaines compétences)

    Article 4

    (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique)

    Article additionnel après l’article 4

    Article 5 (supprimé)

    (art. L. 1111-9-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Conséquence de la signature des projets de conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence)

    Article 9 bis B (supprimé)

    (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la condition d'un référendum pour les fusions volontaires de collectivités territoriales)

    Article 20

    (art. L. 3611-1 à L. 3663-7 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la métropole de Lyon) . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1001, 1582, 1599 L (nouveau), 1599 M (nouveau), 1599 N (nouveau), 1599 O (nouveau), 1599 P (nouveau), 1609 nonies C du code général des impôts - Adaptation du code général des impôts à la création de la métropole de Lyon)

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 212-8 du code du patrimoine - Élargissement de la compétence des archives départementales du Rhône aux archives de la métropole de Lyon)

    Article 28 ter

    (prorogation du mandat de l'exécutif de la communauté urbaine après la création de la métropole de Lyon)

    Article 29

    (autorisation du Gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier de la métropole de Lyon)

    Article 10 (précédemment réservé) (supprimé)

    (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris)

    Article 11 (précédemment réservé) (supprimé)

    (schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne francilienne)

    Article 12 (précédemment réservé)

    (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris) . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Edmond HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Edmond HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Edmond HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves CHASTAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GAUTIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian CAMBON :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Edmond HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie JOISSAINS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques GAUTIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)

    (élaboration des premiers schémas de cohérence territoriale et plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement)

    Article 13 A (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 364-1 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'un comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France)

    Article 13 (précédemment réservé)

    (art. L. 302-13, L. 302-14 [nouveau] et L. 302-15 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Mise en place d'un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France destiné à favoriser la création de logements) . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13 bis (précédemment réservé)

    (art. L. 143-3 et L. 321-1 du code de l'urbanisme - Fusion des établissements publics fonciers en Île-de-France) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 15 (précédemment réservé)

    Article 17 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)

    (art. 4, 15, 18, 19, 20 et 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Coordination entre les actions de la Société du Grand Paris et le Syndicat des transports d'Île-de-France)

    Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé)

    (suppression de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche au 1er janvier 2016)

    Article 31

    (art. L. 5217-1 à 5217-20-1, L. 5211-5, L. 5211-19, L. 5211-28-2, L. 5211-28-3, L. 5211-41, L. 5211-41-1, L. 2113-5, L. 5212-29, L. 5213-30, L. 5214-26, L. 5215-22, L. 5216-7 et L. 5842-6 du code général des collectivités territoriales, art. 1043 du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 - Restructuration du régime métropolitain) . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BESSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BESSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie JOISSAINS :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 32 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3211-1-1 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Délégation de compétences départementales et régionales à la métropole)

    Article 34 bis

    (art. L. 2213-2, L. 2333-68, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination liée à l'institution des autorités organisatrices de la mobilité)

    Articles additionnels après l'article 34 bis

    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 34 ter

    Article 35 AA (supprimé)

    (modalités d'élection des conseillers métropolitains)

    Article 35 A

    (art. L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'un coefficient de mutualisation des services pour les établissements publics de coopération intercommunale)

    Article 35 B

    (art. L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20, 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 211-7 du code de l'environnement, L. 211-7-2, L. 211-7-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)

    Article 35 C (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 213-12 du code de l'environnement - Renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin)

    Article 35 D (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 554-1 et L. 562-8-1 du code de l'environnement, art. L. 566-12-1 et L. 566-12-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Protection et modalités de transfert des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions) . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 35 E (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions transitoires)

    Article 36

    (art. L. 2213-1, L. 2213-33 [nouveau], 2512-14, L. 5211-9-2 et L. 5842-4 du code général des collectivités territoriales et art. L. 411-2 du code de la route - Polices spéciales de la circulation et de la délivrance des autorisations de stationnement des taxis)

    Article 36 bis

    (art. L. 2213-6, L. 2331-4, L. 2333-87 et L. 2573-50 du code général des collectivités territoriales, art. L. 411-1 du code de la route, art. L. 2125-9 [nouveau], L. 2321-3-1 [nouveau], L. 2323-3 et L. 2323-5 du code général de la propriété des personnes publiques et art. 1635 bis Q du code général des impôts - Dépénalisation des infractions au stationnement payant sur voirie) . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CHIRON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 36 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1241-14 du code des transports - Affectation au Syndicat des transports d'Île-de-France d'une partie du produit des forfaits de post-stationnement)

    Article 37

    (entrée en vigueur des transferts de police spéciale prévus par l'article 36)

    Article 38

    (art. L. 3121-11, L. 6332-2, L. 6733-1, L. 6741-1, L. 6763-4, L. 6773-4-1, L. 6783-5 et L. 6332-2 du code des transports - Coordinations)

    Article 39

    (art. L. 5211-4-2 et L. 5842-2 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique du dispositif des services communs)

    Article 41

    (art. L. 5111-7 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Principe du maintien des indemnités et droits acquis pour tous les personnels concernés par une réorganisation entraînant un changement d'employeur)

    Article 41 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5111-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Obligation de formation pour le fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé)

    Article 42

    (art. L. 5215-20 et L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences obligatoires des communautés urbaines) . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BESSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BESSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BESSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard COLLOMB :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marylise LEBRANCHU, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 42

    Article 44 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation faite aux EPCI de présenter l'utilisation de leurs crédits pour chaque commune membre)

    Article 45 bis A

    (art. L. 5731-1, L. 5731-2, L. 5731-3 du code général des collectivités territoriales, art. 20 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 - Élargissement de la définition du pôle métropolitain)

    Article 45 quater

    (art. L. 5711-1-2 du code général des collectivités territoriales [nouveau] - Gestion des fonds européens)

    Article 45 quinquies

    (art. L. 5741-1, L. 5741-1-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Pôle d'équilibre et de coordination territorial) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 46 (Texte non modifié par la commission)

    (mise à disposition ou transfert des services de l'État)

    Article additionnel avant l'article 54 bis

    Article 59 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2321-2, L. 3321-1 et L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 421-16 du code de la construction et de l'habitation - Obligation de provision des risques liés à la souscription de produits financiers par les collectivités territoriales)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE