Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements nos 6 et 273 sont identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 273 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
ni aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale du département des Bouches-du-Rhône
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements nos 7 et 274 sont identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 274 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
ni à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Ils ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de trente-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements nos 8 et 275 sont identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 275 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 20 à 58
Supprimer ces alinéas.
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements nos 9 et 276 sont identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 276 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Supprimer les mots :
social et culturel
Ils ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 451, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
d’ intérêt métropolitain
La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 505 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Après le mot :
économique
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
Mme Hélène Lipietz. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
qui concernent leur territoire
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 346, présenté par MM. Delebarre et Ries, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) ;
La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 34, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
« d) Actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain ;
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 11 et 278 sont identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 278 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Supprimer les mots :
et schéma de secteur
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements nos 10 et 277 sont identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 277 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Supprimer les mots :
plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements nos 12 et 279 sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 279 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Après les mots :
en tenant lieu
supprimer la fin de cet alinéa.
Ils ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Après les mots :
code de l’urbanisme ;
insérer les mots :
actions de restructuration urbaine ;
La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente. Les amendements nos 13 et 280 sont identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 280 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par les mots :
; inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements nos 69 rectifié quater et 335 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 69 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 335 rectifié bis est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 29
Après le mot :
mobilité
insérer le mot :
urbaine
L'amendement n° 69 rectifié quater n’est pas soutenu.
La parole est à M. Roland Ries, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié bis.
M. Roland Ries. Il est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après les mots :
code des transports ;
insérer les deux membres de phrase ainsi rédigés :
élaboration d’un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 452, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Après le mot :
voirie
insérer les mots :
d’intérêt métropolitain
La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 89, présenté par MM. J.C. Gaudin et Hyest, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ;
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Nègre et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« c) Participation à la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ;
La parole est à Mme Sophie Primas.
Mme Sophie Primas. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 453, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Compléter cet alinéa par les mots :
d’intérêt métropolitain
La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 454, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 41
Compléter cet alinéa par les mots :
d’intérêt métropolitain
La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 16 et 283 sont identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 283 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 44
Supprimer cet alinéa.
Ils ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 529 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Lutte contre la pollution lumineuse ;
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
Mme Hélène Lipietz. L’amendement est lumineusement défendu ! (Sourires.)
Mme la présidente. L'amendement n° 455, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Compléter cet alinéa par les mots :
d’intérêt métropolitain
La parole est à M. Christian Favier.
M. Christian Favier. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. L'amendement n° 546 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 54
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Élaboration d’un schéma directeur d’approvisionnement et de distribution énergétique des territoires, en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d’électricité et de chaleur ainsi que leurs opérateurs ;
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
Mme Hélène Lipietz. L’amendement est défendu.
Mme la présidente. Les amendements nos 217 et 384 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 217 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 56
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« h) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 217.
Mme la présidente. L’amendement n° 384 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Nègre et Doligé, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Après le mot :
plages
insérer les mots :
d'intérêt métropolitain
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les amendements nos 14 et 281 sont identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 281 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 58, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
« L'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain et celui-ci...
Ils ne sont pas soutenus.
Les amendements nos 15 et 282 sont identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par Mlle Joissains.
L'amendement n° 282 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 58
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour la mise en œuvre de la compétence relative au plan local d'urbanisme, le conseil municipal est seul compétent pour décider et voter sur les dispositions spécifiques concernant la commune qu'il représente.
Ils ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
M. René Vandierendonck, rapporteur. La commission est défavorable aux amendements nos 451, 505 rectifié, 346, 216, 335 rectifié bis, 452, 257 rectifié, 453, 454, 529 rectifié, 455 et 546 rectifié bis, et favorable aux amendements nos 34, 89 et 217.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Le Gouvernement est défavorable aux amendements nos 451, 505 rectifié et 346. Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 34.
S’agissant de l’amendement n° 216 du Gouvernement, je ne comprends pas bien pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Je demande le retrait de l’amendement n° 335 rectifié bis, car son dispositif me semble assez compliqué à mettre en œuvre.
Sur l’amendement n° 452, l’avis est défavorable.
Je sollicite le retrait de l’amendement n° 89 ; à défaut, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.
Je demande également le retrait de l’amendement n° 257 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 453.
L’amendement n° 454 porte sur l’assainissement. Votre préoccupation est légitime, monsieur Favier, mais la question ne peut être traitée dans le présent texte. J’en ai déjà discuté avec M. Charroux, à l’Assemblée nationale, et je pense que nous allons trouver une solution. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances. Dans cette attente, j’émets un avis défavorable.
Je suis lumineusement défavorable à l’amendement n° 529 rectifié de Mme Lipietz. (Sourires.)
Je suis également défavorable à l’amendement n° 455, car je ne comprends pas pourquoi il faudrait limiter la compétence de la métropole en matière de gestion des réseaux de chaleur et de froid.
S’agissant de l’amendement n° 546 rectifié bis, j’indique que nous aborderons la question de l’approvisionnement énergétique lors de l’examen des textes relatifs à la transition énergétique. Il n’y a pas lieu de la traiter maintenant.
Mme la présidente. Monsieur Ries, l’amendement n° 335 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Roland Ries. Non, je le retire madame la présidente.
Mme la présidente. L’amendement n° 335 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 452.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. Madame Primas, l’amendement n° 257 rectifié est-il maintenu ?
Mme Sophie Primas. Je ne le retire pas, car je crois très important de donner aux villes une place dans la gestion des gares. Pour l’heure, elles n’ont aucun moyen de faire entendre leur voix.
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 546 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
8
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 octobre 2013, à quinze heures, le soir et la nuit :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (n° 857, 2012-2013) ;
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 17, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 18, 2013-2014) ;
et proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (procédure accélérée) (n° 828, 2012-2013) ;
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 19, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 20, 2013-2014).
2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013) ;
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 859, tomes I et II, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 860, 2012-2013) ;
Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 846, 2012-2013) ;
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 847, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 5 octobre 2013, à zéro heure quarante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART