Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 5 de M. Jean-Pierre Bel tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Intervient sur l'amendement n° 283 de M. Jean-Pierre Sueur (inscription dans le texte, du principe de l'extension des libertés locales). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 287 : définition des missions des collectivités territoriales et coordination de leurs actions ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 291 de M. Jean-Pierre Sueur (création des pôles métropolitains). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Intervient sur l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er AA

Favorable à l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-7, L. 5214-7, L. 5215-10, L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, et art. L. 46-1 du code électoral - Élection des délégués des communes-membres des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct)

Son amendement n° 50 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Ses amendements n° 51, 52, 53 et 55 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 56 et 57 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur les amendements n° 99 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 485 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 340 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 345 de M. Roland Povinelli ; adopté. Ses amendements n° 349 et 353 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 344 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 356 ; rejeté. Soutient les amendements n° 357 de M. Jean-Pierre Sueur ; adopté ; et n° 358 de M. Gérard Collomb ; rejeté. Intervient sur son amendement n° 360, soutenu par M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains)

Intervient sur l'amendement n° 118 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 7

Favorable à l'amendement n° 371 de M. Gérard Collomb (possibilité pour un EPCI d'adhérer à une AOT). (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 501 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 475 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 376. S'abstiendra sur l'amendement n° 21 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles)

Son amendement n° 377 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 31

Intervient sur l'amendement n° 77 de M. Dominique Braye (possibilité, pour les communes membres d'une communauté de communes, de laissser à l'organe délibérant de cette dernière le soin de définir l'intérêt communautaire). (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoirs de police pouvant être transférés au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 432 ; rejeté. Le groupe socialiste ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34

Intervient sur l'amendement n° 435 de M. Claude Domeizel (calcul du seuil d'affiliation à un centre de gestion). (texte intégral du JO)

Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-28-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'une dotation globale de fonctionnement unique - Attribution de la dotation de développement rural aux EPCI fusionnés)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 437, soutenu par M. Roland Courteau. Soutient l'amendement n° 441 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ne votera pas le sous-amendement n° 597 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° 558 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 35 ter (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Règles générales applicables au financement de projets locaux par les régions et les départements - Participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements aux opérations d'investissement dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 306 (administration de chaque collectivité territoriale par un conseil élu lors d'un scrutin spécifique) et n° 308 (garantie de l'autonomie des régions par l'élection de conseillers spécifiques). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 308 de M. Jean-Pierre Sueur (garantie de l'autonomie des régions par l'élection de conseillers spécifiques). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 310 de M. Jean-Pierre Sueur (extension à toutes les communes du mode de scrutin applicable aux communes de plus 3 500 habitants) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Défavorable aux amendements de M. Nicolas About n° 551 (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture) et n° 553 (établissement d'un scrutin mixte pour l'élection des conseillers territoriaux). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 576 du Gouvernement (mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014). (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 527 de M. Pierre Jarlier (instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 21, dans les départements comprenant des zones de montagne). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er B (précédemment réservé)

Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales)

Son amendement n° 328 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)

Intervient sur l'amendement n° 540 de M. Hervé Maurey (introduction du mandat de conseiller territorial et des fonctions exécutives au sein d'un EPCI dans le dispositif de cumul des mandats). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 C

  Seconde délibération :

Article 1er AAA (Nouveau) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)