Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
- jeudi 24 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- mardi 19 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)