Interventions en séance publique de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2013-2014) :

Octobre 2013 :

Novembre 2013 :

mercredi 20 novembre 2013

Décembre 2013 :

mercredi 11 décembre 2013

Janvier 2014 :

Février 2014 :

Avril 2014 :

mardi 29 avril 2014

Mai 2014 :

Juillet 2014 :

mercredi 2 juillet 2014

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nouvelle lecture)
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (deuxième lecture)
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (première lecture)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)