Interventions en séance publique de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)