Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

deuxième lecture

[n° 2007-1443 (25 septembre 2007)]

Article unique

Favorable à l'amendement n° 2 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision selon laquelle la délégation recueille les informations utiles à l'accomplissement de sa mission). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte, éloigné de ses attentes mais qui constitue néanmoins un premier pas. (texte intégral du JO)