Interventions en séance publique de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)