PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LES DÉPARTEMENTS SENSIBLES
première lecture
[n° 2016-340 (18 novembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)