Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Discussion générale - commune avec celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France:

Articles additionnels avant le titre Ier

Article 1er (art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations)

Article 3 (art. L. 19 du code électoral - Conditions d'affichage des listes électorales - Composition des commissions de contrôle)

Article 6 (art. L.3 0, L. 31, L. 32, L. 33 [abrogé], L. 34 [abrogé], L. 36 [abrogé] du code électoral - Cas particuliers d'inscription sur les listes électorales jusqu'à dix jours avant le scrutin)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 36, 37 et 38 du code électoral - Décompte des délais en jours calendaires - Modalités de communication des listes électorales)

Article 8 (art. L. 57 [abrogé], L. 62-1, L. 558-46 et L. 562 du code électoral - Liste d'émargement - Diverses coordinations)

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (art. 2-3, 23 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Établissement des listes électorales complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux élections européennes)

Article 12 (art. L. 330-1, L.330-3 (abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code électoral - Coordinations relatives à l'élection des députés des Français de l'étranger - Droit de communication des listes électorales consulaires)

Article 13 (art. L. 385, L. 386 et L. 388 du code électoral - Actualisation de dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et maintien du droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie)

Article 15 (Entrée en vigueur et mesures transitoires)

Explications de vote sur l'ensemble :