Question orale sans débat sur l'augmentation de la TVA pour les produits agricoles et le régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (mardi 29 avril 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.