Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Gillot.
difficultés de la liaison ferroviaire entre clermont-ferrand et lyon
Question n° 704 de M. Alain Néri. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Alain Néri.
dysfonctionnement au sein de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques
Question n° 703 de M. Gérard César. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Gérard César.
effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires
Question n° 691 de M. Roland Courteau. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Roland Courteau.
déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes
Question n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques-Bernard Magner.
parité dans les élections de délégués de classe
Question n° 694 de Mme Hélène Lipietz. – Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Hélène Lipietz.
calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017
Question n° 710 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Claude Carle.
Suspension et reprise de la séance
Question n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Pierre-Yves Collombat.
renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois
Question n° 698 de M. Marcel Rainaud. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Marcel Rainaud.
permis de conduire et mise en œuvre du logiciel faeton
Question n° 679 de M. André Reichardt. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; André Reichardt.
Suspension et reprise de la séance
Question n° 708 de Mme Bernadette Bourzai. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; Bernadette Bourzai.
dotation globale de fonctionnement des communes
Question n° 712 de M. Jean Louis Masson. – Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; M. Jean Louis Masson.
situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications alcatel-lucent
Question n° 697 de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique ; Claire-Lise Campion.
Suspension et reprise de la séance
situation de l'industrie cimentière
Question n° 692 de M. Jean-Claude Leroy. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Jean-Claude Leroy.
distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
Question n° 702 de M. Michel Bécot. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; M. Christian Cambon, en remplacement de M. Michel Bécot.
Question n° 518 de M. Christian Cambon. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Christian Cambon.
code de déontologie des infirmiers
Question n° 682 de M. Hervé Marseille. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Hervé Marseille.
situation du groupe pharmaceutique bms-upsa
Question n° 685 de M. Henri Tandonnet. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Henri Tandonnet.
Suspension et reprise de la séance
exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Question n° 705 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Éliane Assassi.
3. Candidature à la désignation d’un vice-président du Sénat
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
4. Désignation d’un vice-président du Sénat
5. Modification de l’ordre du jour
MM. Roger Karoutchi, le président, Didier Guillaume.
7. Révision des condamnations pénales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Nicolas Alfonsi, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Mme Cécile Cukierman, MM. René Vandierendonck, Jacques Mézard, Richard Tuheiava.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 5 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 6 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 16 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 1 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 13 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 2 de M. Richard Tuheiava. – M. Richard Tuheiava.
M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet de l’amendement n° 13 ; adoption de l’amendement n° 2.
Amendement n° 14 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Amendements nos 10 à 12 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Philippe Bas. – Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 4 et 4 bis. – Adoption
Amendement n° 17 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
8. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi ; François Marc, rapporteur de la commission des finances ; André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.
MM. Jean-Vincent Placé, Ladislas Poniatowski.
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
Mme Jacqueline Gourault, MM. Thierry Foucaud, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Francis Delattre, Mme Delphine Bataille, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Caroline Cayeux.
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 4 rectifié ter de M. Alain Richard. – M. Maurice Vincent. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Alain Richard. – M. Maurice Vincent. – Retrait.
MM. Xavier Pintat, André Reichardt, Alain Richard, André Vallini, secrétaire d'État.
Adoption de l'article.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
9. Statut des stagiaires. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Laurence Cohen, MM. Gilbert Barbier, Jean Desessard.
Demande de discussion disjointe de l’amendement n° 59 à l’article 1er. – Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.
10. Modification de l'ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
11. Projet de programme de stabilité pour 2014-2017. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Manuel Valls, Premier ministre.
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
MM. Jean Arthuis, Pierre Laurent, Jean-Michel Baylet, Jean-Vincent Placé, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Didier Guillaume, Mme Michèle André, MM. Jean-Pierre Chevènement, Yves Daudigny.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
12. Ordre du jour