PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 28, 29, 30 novembre, 5, 11 et 12 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 9331 (texte intégral du JO)P. 9332 (texte intégral du JO)
Première partie :
P. 9355 (texte intégral du JO)Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA)
P. 9420 (texte intégral du JO)P. 9421 (texte intégral du JO)
Article 3 undecies (nouveau) (Prorogation du dispositif « Malraux » dans certains quartiers anciens dégradés)
P. 9421 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1335 rectifié bis (Crédit d'impôt service à la personne - Régime fiscal - Clarification)
P. 9435 (texte intégral du JO)Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prolongation de crédit d'impôt relatif aux travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques)
P. 9440 (texte intégral du JO)Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS)
P. 9441 (texte intégral du JO)P. 9442 (texte intégral du JO)
Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil »)
P. 9456 (texte intégral du JO)P. 9457 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-1627 rectifié, n° I-627 rectifié ter et n° I-986 rectifié bis (Dispositif dit d'apport-cession ou de réinvestissement - Clarification/Facilitation de son utilisation)
P. 9460 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-360 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter, n° I-1030 rectifié quater, n° I-1324 rectifié bis et n° I-1765 rectifié bis (Transmission d'une entreprise individuelle réalisant une activité agricole - Dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles - Modifications)
Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)
P. 9469 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-509 rectifié, n° I-990 rectifié bis et n° I-1681 rectifié (Transmissions d'exploitations agricoles et viticoles dans le cadre familial - Abattement de droit commun pour les donations - Augmentation)
P. 9471 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-991 rectifié bis (Transmission des exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement)
P. 9472 (texte intégral du JO)Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)
P. 9553 (texte intégral du JO)P. 9556 (texte intégral du JO)
P. 9557 (texte intégral du JO)
Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)
P. 9640 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification)
P. 9649 (texte intégral du JO)P. 9650 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié ter, n° I-416 rectifié quater, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles)
P. 9661 (texte intégral du JO)Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)
P. 9668 (texte intégral du JO)Article 22 (Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales)
P. 10202 (texte intégral du JO)Article 23 septies (nouveau) (Pérennisation de l'expérimentation de l'extension du périmètre du dispositif des aviseurs fiscaux)
P. 10212 (texte intégral du JO)Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)
P. 10249 (texte intégral du JO)P. 10251 (texte intégral du JO)
P. 10255 (texte intégral du JO)
Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10394 (texte intégral du JO)P. 10395 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-279 rectifié, n° I-583 rectifié quater, n° I-811 rectifié bis et n° I-1882 rectifié (Structures porteuses des ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les cotisations foncières des entreprises (CFE) - Exonération)
P. 10412 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-267 rectifié septies, n° I-446 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-654 rectifié (Collectivités territoriales et EPCI - Immeubles appartenant aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)
P. 10415 (texte intégral du JO)P. 10416 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-387 rectifié bis et n° I-809 rectifié (Constructions nouvelles situées sur des friches - Taxe foncière - Exonération)
P. 10417 (texte intégral du JO)Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 10479 (texte intégral du JO)P. 10481 (texte intégral du JO)
P. 10493 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1558 rectifié bis et n° I-1965 rectifié (Taux unique national de la taxe pour frais de chambre et d'industrie (TCCI) - Augmentation)
P. 10498 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 10539 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11166 (texte intégral du JO)P. 11169 (texte intégral du JO)
P. 11180 (texte intégral du JO)
P. 11183 (texte intégral du JO)
P. 11186 (texte intégral du JO)
P. 11187 (texte intégral du JO)
P. 11189 (texte intégral du JO)
P. 11190 (texte intégral du JO)
P. 11191 (texte intégral du JO)
P. 11193 (texte intégral du JO)
P. 11194 (texte intégral du JO)
P. 11195 (texte intégral du JO)
P. 11196 (texte intégral du JO)
P. 11201 (texte intégral du JO)
P. 11202 (texte intégral du JO)
P. 11203 (texte intégral du JO)
P. 11204 (texte intégral du JO)
Artice additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-1061 (Soutien public à l'apprentissage - Formation à distance - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Modulation)
P. 11205 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-884 (Recouvrement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques - Moyens supplémentaires octroyés aux URSAFF et à l'inspection des plateformes numériques - Rapport au Parlement)
P. 11205 (texte intégral du JO)Défense :
P. 11847 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)
P. 11933 (texte intégral du JO)Article 49 undecies (nouveau) (Identification de l'endettement des collectivités territoriales consacré à des objectifs environnementaux)
P. 11938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes)
P. 11939 (texte intégral du JO)P. 11940 (texte intégral du JO)
Article 49 octodecies (nouveau) (Rapport d'évaluation des dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement en outre-mer)
P. 11951 (texte intégral du JO)Article 49 septvicies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses du crédit d'impôt recherche effectuées en dehors de l'Union européenne)
P. 11958 (texte intégral du JO)