Séance du 5 décembre 2023

M. Bernard Jomier. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de votre soutien.

J’observe d’ailleurs que, en règle générale, c’est sur la base d’un rapport spécifique que l’on décide la suppression d’un programme budgétaire. Or, pour l’instant, nous ne disposons d’aucun document de cette nature : mieux vaut tenir que de courir…

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-709 rectifié, II-899 et II-1022.

(Les amendements sont adoptés.) – (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-710 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Au titre de l’insertion par l’activité économique, le budget dédié à la formation s’élève à 100 millions d’euros en 2024, comme en 2023. Mais on tablait alors sur un nombre d’ETP salariés en parcours inférieur à 95 000, tandis que le projet de loi de finances pour 2024 en prévoit plus de 100 000.

Aussi, nous proposons d’augmenter les moyens alloués à la formation de ces salariés, d’autant que, en 2024, un certain nombre de nouvelles structures bénéficieront du plan d’investissement dans les compétences de l’insertion par l’activité économique (PIC IAE).

M. le président. L’amendement n° II-900, présenté par Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret. Dans la loi de finances pour 2023, le Gouvernement avait calibré les crédits proposés pour un nombre d’ETP salariés en parcours inférieur à 95 000. Ce montant étant trop faible, il a été abondé en cours d’année.

Le budget pour 2024 prévoit le même montant de crédits pour plus de 100 000 ETP. En toute logique, s’il était insuffisant pour 95 000 ETP, il le sera d’autant plus pour 100 000. Nous proposons d’abonder cette mission en conséquence.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de ces deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-710 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-900.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-712 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les territoires d’outre-mer subissent des taux de chômage et de pauvreté supérieurs à la moyenne nationale pour un niveau de formation globalement inférieur.

Les structures de l’insertion par l’activité économique y jouent un rôle essentiel. Mais, alors qu’elles interviennent dans des lieux où les perspectives de développement sont assez limitées, elles reçoivent la même aide au poste que des structures implantées dans des territoires bien plus dynamiques.

Une aide au poste ajustée permettrait de renforcer leur action envers les publics défavorisés. Aussi, cet amendement vise à bonifier de 1 500 euros par ETP l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires mentionnés, pour une enveloppe globale de 40 millions d’euros.

M. le président. L’amendement n° II-907, présenté par Mmes Féret et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret. Cet amendement vise à bonifier de 1 500 euros par ETP l’aide au poste des SIAE présentes dans les QPV, les ZRR et les départements d’outre-mer (DOM), pour un total de 40 millions d’euros.

Ces territoires prioritaires présentent tous un taux de chômage élevé, un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale et un taux de formation inférieur à ladite moyenne.

Seul service public véritablement accessible, l’IAE est un outil efficace de cohésion sociale et un acteur essentiel du développement de ces territoires. Néanmoins, l’aide dont elle dispose n’est pas suffisante face aux enjeux auxquels elle est confrontée.

Ainsi, nous proposons une aide au poste ajustée, permettant de renforcer directement l’action de ces structures envers ces publics défavorisés et de sécuriser largement leurs rôles à venir, avec la réforme de France Travail.

Cette mesure vient concrétiser ce qui avait été entériné par le pacte ambition IAE. Remis au précédent gouvernement, ledit pacte proposait déjà une bonification de l’aide au poste des SIAE présentes dans les QPV, les DOM et les ZRR.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Mes chères collègues, vous proposez de créer des dépenses annuelles pérennes, allant donc bien au-delà des 40 millions d’euros que vous affichez. En outre, l’aide au poste exige une réforme bien plus large, qui ne saurait être menée de cette manière.

Aussi, la commission vous prie de bien vouloir retirer vos amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-712 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-907.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1023 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Alors que la poursuite de l’expérimentation de certaines plateformes doit être décidée prochainement, le présent texte augmente de 65 % le budget dédié aux entreprises d’insertion par le travail indépendant.

Créées en 2018, ces structures ont déjà été prolongées de deux ans, sans que le législateur dispose du rapport d’évaluation promis.

Ces plateformes prétendent offrir la souplesse nécessaire pour que certaines personnes puissent travailler à leur rythme. Elles n’en doivent pas moins être évaluées, pour ce qui concerne les conditions de travail qu’elles proposent en réalité ou les droits qu’elles accordent aux travailleurs.

Pendant la crise de la covid-19, les microentrepreneurs de StaffMe ont ainsi remplacé des caissiers chez Franprix, Monoprix, Casino ou encore Leclerc. Or leur intervention n’ouvrait pas droit à un congé maladie – nous étions pourtant en pleine pandémie ! Ils ne disposaient pas davantage d’un temps de travail réglementé.

Selon une étude publiée en 2021, l’activité de ces plateformes repose sur les promesses suivantes : premièrement, proposer une main-d’œuvre flexible et présélectionnée ; deuxièmement, prendre en charge toutes les contraintes administratives afférentes à l’embauche d’un travailleur sans toutefois le salarier.

De telles plateformes risquent fort d’ouvrir une nouvelle trappe à précarité en fragilisant les salariés de certains secteurs, facilement remplaçables par ces microentrepreneurs totalement flexibles.

Ces plateformes se nourrissent de la précarité. Pour preuve, 8 % des microentrepreneurs sont des étudiants, dont la situation est particulièrement préoccupante ; nous y reviendrons bientôt. N’oublions pas qu’un étudiant sur deux saute régulièrement un repas.

Certaines plateformes, comme StudentPop, sont même destinées aux étudiants : pour quel résultat, sinon l’exploitation de la précarité d’une partie de notre jeunesse ?

Nous proposons de revenir sur l’augmentation de crédits accordée aux EITI, qui nous semble tout à fait injustifiée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Défavorable.

Mme Raymonde Poncet Monge. Pourquoi ?

M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.

Mme Antoinette Guhl. Monsieur le ministre, avant d’augmenter les crédits dédiés à des structures expérimentales, nous devons impérativement bénéficier d’un rapport précisant les résultats obtenus à ce titre.

Pour mes collègues du groupe écologiste comme pour moi, le but de ces entreprises ne fait pas de doute : former des salariés en insertion pour qu’ils entrent, sous le statut d’autoentrepreneur, au service de plateformes ubérisées.

En procédant ainsi, il ne me semble pas évident que nous luttions contre la précarité et pour l’insertion. Avant tout, nous vous demandons le rapport d’évaluation.

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le ministre, les crédits accordés à ces plateformes augmentent de 65 % en 2024, et même de 120 % en deux ans : à l’évidence, c’est là votre modèle d’insertion !

Ce dispositif a été prolongé de deux ans et ses financements ne cessent de progresser. Nous ne disposons d’aucun rapport d’évaluation, alors qu’un tel document devrait être obligatoire ; et, lorsque nous vous interrogeons, vous vous contentez de répondre : « Défavorable. » Nous sommes en droit d’attendre de plus amples explications…

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1023 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-564 rectifié bis est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Kern, Cigolotti, S. Demilly, Delcros et L. Hervé et Mmes Doineau et Jacquemet.

L’amendement n° II-902 est présenté par M. P. Joly, Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-979 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-564 rectifié bis.

M. Michel Canévet. Pour soutenir l’investissement dans les centres de formation des territoires ruraux et isolés, nous proposons de créer un fonds de 30 millions d’euros.

Certaines de ces structures, situées dans des localités très excentrées, font face à de grandes difficultés. Elles jouent pourtant un rôle essentiel pour former aux métiers de la main.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° II-902.

Mme Corinne Féret. Cet amendement vise à créer un fonds de compensation de 30 millions d’euros pour soutenir l’effort de formation initiale en direction des métiers de l’artisanat.

Les principaux destinataires de ce fonds seraient les centres de formation des apprentis (CFA), qui préparent à divers diplômes de niveaux 3 à 5, du CAP à bac+2, dans les secteurs de l’artisanat.

Il est particulièrement urgent d’agir en faveur des petits centres de formation, parfois ruraux ou isolés. Ceux-ci préparent eux aussi aux métiers de demain, qui sont et seront nécessaires à notre économie comme à notre pays tout entier.

Or de nombreux CFA de notre territoire sont menacés de fermeture du fait de l’augmentation des frais liés aux spécificités de leur formation, de leurs charges de fonctionnement et de la minoration des niveaux de prise en charge des contrats actée à l’été 2022 pour la rentrée 2023.

Si rien n’est fait, certaines formations vont disparaître et, avec elles, nombre d’occasions pour nos jeunes d’obtenir des formations qualifiantes faisant rayonner l’artisanat français.

Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application de ce fonds de dotation, certes modeste, mais essentiel.

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps dédié à l’examen des missions budgétaires est encadré ; je vous invite donc à la concision. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-979 rectifié.

M. Michel Masset. Monsieur le président, j’ai bien entendu votre appel et je vous réponds : défendu ! (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial. Favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-564 rectifié bis, II-902 et II-979 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° II-707 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-918 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Silvani, M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° II-707 rectifié.

Mme Nathalie Delattre. Comme son président, Laurent Grandguillaume, aime à le rappeler, Territoires zéro chômeur de longue durée est une utopie réaliste : il s’agit de ramener vers l’emploi les personnes qui en ont été durablement privées.

M. Grandguillaume est rejoint par les élus locaux qui concourent à ce dispositif pour leurs territoires et leurs habitants.

Monsieur le ministre, l’expérimentation lancée en 2016 est aujourd’hui menacée, faute de crédits. Son budget est certes en hausse, notamment grâce à un amendement adopté sur votre initiative. Mais il ne permet pas de financer le développement du dispositif, alors que plusieurs territoires souhaitent rejoindre l’expérimentation.

C’est pourquoi nous proposons d’augmenter ce budget.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° II-918.

Mme Céline Brulin. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-555 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet, Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mme Vermeillet, MM. Bleunven et Cambier, Mme O. Richard, MM. Vanlerenberghe, Kern, Cigolotti, S. Demilly, Delcros et L. Hervé et Mmes Doineau et Jacquemet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il est également défendu.

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-42 rectifié quinquies est présenté par MM. Pillefer et Canévet, Mme Billon, MM. Bleunven, S. Demilly, Cambier, Cigolotti et Delcros, Mmes Doineau, Gatel, N. Goulet et Havet, M. L. Hervé, Mme Jacquemet, MM. Kern et Menonville, Mmes O. Richard et Tetuanui, M. Vanlerenberghe et Mme Vermeillet.

L’amendement n° II-829 rectifié est présenté par MM. Grosvalet et Cabanel, Mmes Maryse Carrère et Nathalie Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Pillefer, pour présenter l’amendement n° II-42 rectifié quinquies.

M. Bernard Pillefer. Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1^er octobre dernier.

Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l’un des principes même du projet, à savoir l’accès à l’emploi.

Le Gouvernement s’était engagé à ne laisser aucun territoire de côté dans la mise en œuvre du droit à l’emploi. Pourtant, sans hausse des crédits, la perspective d’habilitation de territoires supplémentaires est totalement inatteignable.

Aussi, cet amendement vise à remédier à l’insuffisance notoire des moyens alloués au développement et à la pérennisation de cette expérimentation.

Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée vise à favoriser le recrutement de chômeurs de longue durée par des entreprises à but d’emploi (EBE), financées en partie par l’État et les départements.

La montée en charge de l’expérimentation a été validée et même soutenue par l’État. Les besoins de financement nécessaires sont estimés à 89 millions d’euros. Il faut donc être cohérent.

Lors de l’examen du PLF à l’Assemblée nationale, 11 millions d’euros de crédits ont été ouverts, portant le financement de l’expérimentation à 80 millions d’euros.

Mes chers collègues, nous vous proposons de prolonger cet effort, en allouant 9 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement uniquement. Je vous invite donc à voter cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l’amendement n° II-829 rectifié.

M. Philippe Grosvalet. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Les quatre amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-10 est présenté par Mme Senée et M. Capus, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-906 est présenté par Mme Féret, MM. P. Joly et Ouizille, Mmes Canalès, Narassiguin, Daniel et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1021 est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel.

L’amendement n° II-1031 rectifié est présenté par MM. Menonville et Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mmes Gatel et Herzog, M. Dhersin et Mmes Antoine, Jacquemet et Billon.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour présenter l’amendement n° II-10.

Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale. Il s’agit ici d’abonder de 9 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° II-906.

Mme Corinne Féret. Monsieur le président, nos multiples interventions, ainsi que le nombre d’amendements déposés, témoignent de tout l’intérêt que nous portons à ce dispositif.

Il est important d’abonder la ligne budgétaire consacrée à ce dispositif, qui doit perdurer dans les meilleures conditions dans nos différents territoires, tant il a montré toute sa pertinence.

Je rappelle qu’il a d’abord été mis en place entre 2016 et 2020 dans dix territoires volontaires, dont faisait partie la commune de Colombelles, située dans le Calvados. Je puis vous assurer que ce dispositif y fonctionne très bien ! Il répond véritablement aux attentes et aux besoins des chômeurs de longue durée.

D’ailleurs, son efficacité a été saluée par les acteurs de l’expérimentation. Les retours du dispositif dans l’ensemble de nos territoires sont positifs. De nombreuses personnes isolées retrouvent ainsi l’accès au monde du travail.

De plus, différents avis et rapports établis par le Comité européen des régions et par le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté recommandent la mise en place d’initiatives locales contre le chômage de longue durée analogues à ce qui existe dans notre pays.

Dans ce contexte, il n’est pas envisageable ni même acceptable – j’ose le dire – que le Gouvernement mette en péril le déploiement de ce dispositif, en refusant les crédits nécessaires.

Cet amendement a donc pour objet d’inscrire 9 millions d’euros supplémentaires dans les crédits de la mission, à destination de ce dispositif.