Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
- jeudi 4 novembre 2004
- mardi 9 novembre 2004
- mercredi 10 novembre 2004
- jeudi 25 novembre 2004
- vendredi 26 novembre 2004
- lundi 29 novembre 2004
- mardi 30 novembre 2004
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- jeudi 2 décembre 2004
- vendredi 3 décembre 2004
- vendredi 10 décembre 2004
- lundi 13 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- vendredi 17 décembre 2004
- lundi 20 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- jeudi 3 mars 2005
- mardi 8 mars 2005
- mercredi 9 mars 2005
- jeudi 10 mars 2005
- mardi 15 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- samedi 19 mars 2005
- mardi 22 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
- mardi 29 mars 2005
Avril 2005 :
- mardi 5 avril 2005
- mercredi 6 avril 2005
- jeudi 7 avril 2005
- vendredi 8 avril 2005
- mercredi 13 avril 2005
- jeudi 14 avril 2005
Mai 2005 :
Juin 2005 :
- jeudi 9 juin 2005
- lundi 13 juin 2005
- mardi 14 juin 2005
- mercredi 15 juin 2005
- jeudi 16 juin 2005
- jeudi 30 juin 2005
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)