Interventions de Mme Nicole BRICQ (vendredi 8 avril 2005)

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. 27 (Art. L. 2224-12 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 27

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel avant l'art. 28 ou après l'art. 28

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 35 (Art. L. 213-8 à L. 213-9-3 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement du comité de bassin et des agences de l'eau)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 36 (Orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour 2007-2012)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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