Interventions de Mme Nicole BRICQ

Discussion générale:

Texte disparate. Manque de lisibilité de la politique économique. Multiplication des textes à l'intention des petites entreprises. Déséquilibre du tissu industriel. Faiblesse des entreprises de taille moyenne à forte capacité technologique. Causes et conséquences des délocalisations. Incertitudes liées à la création de la future agence de l'innovation industrielle ; interrogation sur son articulation avec l'Agence nationale de valorisation de la recherche et les pôles de compétitivité. Complexification de la lisibilité de l'action publique. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er A

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 89 de M. François Marc (limitation du cumul des mandats d'administrateurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2

Soutient les amendements de M. François Marc n° 93 (renforcement des règles de majorité à l'assemblée générale extraordinaire) ; retiré ; et n° 97 (information de l'assemblée générale des actionnaires de la rémunération et des avantages reçus par les mandataires sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Soumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées)

Le groupe socialiste votera les amendements de la commission saisie pour avis n° 33 (intégration dans le dispositif des conventions réglementées des contreparties financières dues en raison de la cessation des fonctions de dirigeant), et de cohérence rédactionnelle n° 34 et n° 35 . (texte intégral du JO)

Art. 3 (Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques)

Art. additionnels après l'art. 3

Intervient sur les amendements identiques n° 85 de M. Jean-Jacques Hyest et n° 5 de la commission (adaptation du code de commerce en vue d'une pleine applicabilité en France de la législation communautaire sur la société européenne). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 86 de M. Jean-Jacques Hyest (transposition de la directive complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4

Intervient sur l'amendement n° 69 de M. Bernard Vera (orientation de la dépense publique en direction de l'entreprise vers le financement direct des investissements). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Nouveaux financements pour la revitalisation économique)

Favorable à l'amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Vial (soutien aux activités de sous-traitance). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Agence de l'innovation industrielle)

Questions sur le mode de financement et la composition de ce futur organisme. En l'absence de réponse, votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Favorable à cet élément de politique industrielle. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés)

Art. 8 (Transposition de la directive «prospectus»)

Soutient l'amendement n° 101 de M. François Marc (information du public en langue française) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 8 bis