Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

deuxième lecture

[n° 2005-811 (11 juillet 2005)]

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Art. additionnel avant l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 1 de M. François Marc (renforcement de l'efficacité du régime général de mise en cause de la responsabilité des dirigeants de société) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers)

Soutient l'amendement n° 4 de M. François Marc (élargissement du champ d'application de cet article aux titres négociés sur les marchés non réglementés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers)

Soutient l'amendement n° 5 de M. François Marc (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)