Interventions de Mme Nicole BRICQ (mardi 5 juillet 2005)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 3 (Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 4

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 4 (Nouveaux financements pour la revitalisation économique)

• Intervention 15

Art. 5 (Agence de l'innovation industrielle)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 6 (Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés)

• Intervention 19

Art. 8 (Transposition de la directive «prospectus»)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

• Intervention 23

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