PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI n° 2005-846 (dossier législatif)
Art. 1er (Champ de l'habilitation)
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Interventions de Mme Nicole BRICQ (jeudi 7 juillet 2005)
Les interventions en séance publique
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