Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 11 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2005-809 (dossier législatif)

Art. 10 (Art. 92 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit - Prorogation du délai accordé au Gouvernement pour élaborer une ordonnance de simplification et d'harmonisation des différents régimes d'enquêtes publiques)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS n° 2005-811 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 4 (Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers)

Art. 5 (Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers)

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