Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

première lecture

[n° 2005-811 (2 mai 2005)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er

Votera l'amendement n° 10 de M. François Marc (possibilité pour les actionnaires d'intenter, simultanément et pour les mêmes faits, une action sociale et une action individuelle en responsabilité contre les dirigeants d'une entreprise). Nécessité de mener à bien la réflexion sur l'action collective. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Adaptation du régime de déclaration d'opérations sur titres effectuées par les dirigeants d'un émetteur et les personnes qui leur sont liées)

S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 6 de la commission (nouvelle écriture de cet article, clarification de la liste des personnes physiques concernées et obligation de déclaration limitée à ces dernières). Persistance des interrogations formulées en commission. (texte intégral du JO)