Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 13 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 65 (Crédit d'impôt en faveur du développement durable pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale)

Art. additionnels après l'art. 67

Art. additionnels après l'art. 68 ter

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

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