Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 20 décembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. 56 (Application aux entreprises de transport ferroviaire du plafonnement de la contribution aux charges du service public de l'électricité, CSPE)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 57 (Modification du régime de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

• Intervention 4

Art. 57 ter (Travaux d'adduction d'eau et d'assainissement en milieu rural)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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