Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (20 janvier 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 19 B (Art. L. 2213-32 nouveau du code général des collectivités territoriales - Pouvoir de police du maire en matière d'enlèvement des déchets)

Soutient l'amendement n° 331 de M. Jean-Marc Pastor (cohérence) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 nouveaux du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Son amendement n° 315 : suppression de la mention de l'accord du département pour l'exercice du droit de préemption de l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Art. L. 122-1, L. 321-1, L. 324-1 du code de l'urbanisme, L. 143-2 et L. 143-7-1 nouveau du code rural - Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

Soutient l'amendement n° 316 de Mme Claire-Lise Campion (en Ile-de-France, compétence de la région pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 149 de M. Laurent Béteille, analogue à l'amendement n° 316 précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Art. additionnels après l'art. 20

Favorable à l'amendement n° 91 de M. Michel Mercier (compensation des transferts de charges). (texte intégral du JO)