Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5

Favorable à l'amendement n° 12 de M. Roland Courteau (formation dispensée aux élèves sur les conséquences de la violence et le respect des autres). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnel après l'art. 3 ou après l'art. 5

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées législatives de ce texte, malgré le sort défavorable réservé aux amendements renforçant le volet de la prévention. (texte intégral du JO)