Interventions de Mme Nicole BRICQ (mardi 3 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er septies A

Art. 1er septies B (Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie)

Art. additionnels après l'art. 1er septies B

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