PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS
n° 2020-546 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 200 (Amendement de coordination)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter (Port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 67 rectifié (Délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis (Situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation)
Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Article 3 bis (nouveau) (Amendement de coordination)
Article 4 (Exclusion de la contestation des mesures de quarantaine ou d'isolement du bénéfice des procédures de référés d'urgence)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 77 (Développement de la démocratie sanitaire - Composition du comité scientifique Covid-19 - Élargissement aux usagers du système de santé)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Membres du comité scientifique Covid-19 et du CARE - Désignation selon les nominations de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 78 rectifié (Conférence de citoyens - Création)
Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 44 rectifié ter (Code pénal - Circonstance aggravante pour tout vol commis en période de crises sanitaires graves portant sur un bien de première nécessité pour prévenir ces crises - Création)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter (Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59 (Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)
Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 37 (Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)
Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.