Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.
2. Mise au point au sujet de votes
3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 112 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 98 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Amendement n° 114 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 118 de M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 131 de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 163 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 200 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 130 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
M. Patrick Kanner ; M. le président.
Articles additionnels après l’article 2 (suite)
Amendement n° 51 rectifié de Mme Samia Ghali. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
Amendement n° 67 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 168 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 184 rectifié bis de M. Michel Magras. – Retrait.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 196 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 127 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 117 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 203 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.
Amendement n° 91 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 86 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 202 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 122 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 77 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Article 4 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 169 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 211 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 155 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 212 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 89 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 213 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 36 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 175 de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 44 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Amendement n° 59 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 60 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 102 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Retrait.
Amendement n° 110 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 107 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
4. Modification de l’ordre du jour
5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 153 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 173 de M. Philippe Bonnecarrère. – Rejet.
Amendement n° 72 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 83 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 65 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 177 de M. Philippe Bonnecarrère. – Rejet.
Amendement n° 39 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 185 rectifié de M. Michel Magras. – Non soutenu.
Amendement n° 84 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.
Amendement n° 188 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 190 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 205 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 71 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 207 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 85 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rectification.
Amendement n° 208 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 49 de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.
Amendement n° 38 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 81 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 209 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 189 de Mme Sophie Joissains. – Non soutenu.
Amendement n° 80 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 170 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Adoption, par scrutin public n° 102, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 37 de M. Patrice Joly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 201 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 199 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 210 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 193 de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 52 de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.
Adoption, par scrutin public n° 103, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.