PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (23, 25, 26, 27, 28, 29 novembre et 6 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 9319 (texte intégral du JO)P. 9331 (texte intégral du JO)
P. 9341 (texte intégral du JO)
P. 9342 (texte intégral du JO)
P. 9344 (texte intégral du JO)
Première partie :
P. 9355 (texte intégral du JO)Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)
P. 9667 (texte intégral du JO)Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)
P. 9670 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié (Infrastructures aéroportuaires - Décarbonation des opérations au sol - Achat ou location d'engins de piste à faibles émissions - Suramortissement fiscal)
P. 9686 (texte intégral du JO)Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9814 (texte intégral du JO)P. 9815 (texte intégral du JO)
P. 9820 (texte intégral du JO)
P. 9821 (texte intégral du JO)
P. 9841 (texte intégral du JO)
P. 9844 (texte intégral du JO)
P. 9849 (texte intégral du JO)
P. 9854 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)
P. 9865 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)
P. 9872 (texte intégral du JO)P. 9875 (texte intégral du JO)
P. 9876 (texte intégral du JO)
Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)
P. 9894 (texte intégral du JO)P. 9906 (texte intégral du JO)
P. 9912 (texte intégral du JO)
P. 9922 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° I-1306 rectifié (Particuliers investisseurs - Logements neufs ou en l'état futur d'achèvement dans un bâtiment d'habitation - Taux de TVA - Modification)
P. 9993 (texte intégral du JO)P. 9994 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-770 rectifié (Réemploi des déchets provenant des matériaux et produits de chantiers - Taux de TVA réduit)
P. 10008 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1119, n° I-1310 rectifié bis, n° I-1613 rectifié ter, n° I-1114 rectifié et n° I-1169 rectifié (Application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire - Modalités - Révisions)
P. 10019 (texte intégral du JO)P. 10020 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-552 rectifié ter et n° I-746 rectifié (Collectivités territoriales - Mécanisme d'étalement des remboursements des acomptes du filet de sécurité « énergétique » de 2023 - Mise en place)
P. 10273 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-444 rectifié et n° I-553 rectifié bis (Communes situées en zone de montagne - Opérations de déneigement des voies publiques - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 10296 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-965, n° I-1008, n° I-749 rectifié, n° I-551 rectifié bis, n° I-614 rectifié, n° I-1505 rectifié bis et n° I-1747 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Contemporanéisation des versements - Raccourcissement des délais de versement)
P. 10301 (texte intégral du JO)P. 10303 (texte intégral du JO)
Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10380 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 11300 (texte intégral du JO)P. 11301 (texte intégral du JO)
P. 11310 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 11352 (texte intégral du JO)P. 11353 (texte intégral du JO)
P. 11359 (texte intégral du JO)
Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales)
P. 11373 (texte intégral du JO)Article 58 (Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés)
P. 11374 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)
P. 11380 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-589 (Attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Faculté de modulation du taux selon le caractère écologique - Suppression)
P. 11387 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-15 et n° II-590 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) par le préfet de région - Association des présidents de conseil départemental aux décisions d'attribution)
P. 11391 (texte intégral du JO)Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)
P. 11394 (texte intégral du JO)