Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Projet de loi : régulation des activités postales – 2ème lecture

Subdivision	Amendement	Auteur
Article 1er	Amt n° 175	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Articler 1er	Amt n° 1	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Articler 1er	Amt n° 108 rect.	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)
Articler 1er	Amt n° 2	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Articler 1er	Amt n° 3 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Articler 1er	Amt n° 4	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Articler 1er	Amt n° 5	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er bis	Amt n° 6 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er bis	S/Amt n° 173 rect. bis	M. RETAILLEAU
Article 1er bis	S/Amt n° 51 rect. bis	M. SOULAGE
Article 1er ter	Amt n° 7	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 1er ter	Amt n° 120 rect.	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er ter	Amt n° 121	M. TRÉMEL (Groupe socialiste)
Article 2 Art. L. 5 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 8	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-1 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 9	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 10	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 11	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 12 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 13	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 14	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 15	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 16 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 168	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-4 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 169	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-5 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 17	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-5 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 18	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-5 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 79	M. BILLOUT (groupe CRC)
Article 2 Art. L. 5-5 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 170	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-6 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 171	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-9 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 19	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-9 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 20	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-10 du code des postes et des communications électroniques	Amt n° 21 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 Art. L. 5-10 du code des postes et des communications électroniques	S/Amt n° 176	LE GOUVERNEMENT
Article 2 bis C	Amt n° 22	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 bis C Art. 31-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990	Amt n° 23	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 2 bis C Art. 31-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990	Amt n° 24	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 3	Amt n° 25	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 4	Amt n° 26	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 4	Amt n° 27	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 5	Amt n° 28	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 5	Amt n° 29	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 5	Amt n° 30	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 5	Amt n° 172	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 5	Amt n° 31	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 5	Amt n° 32	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 5 bis	Amt n° 33	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 7	Amt n° 34 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 11	Amt n° 36 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 13 bis	Amt n° 37 rect. bis	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 17	Amt n° 39 rect.	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 18	Amt n° 40	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 20	Amt n° 41	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 20	Amt n° 42	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 20	Amt n° 43	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)
Article 20	Amt n° 44	M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan)

AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION

Subdivision	Amendement	Auteur	Objet résumé
Article 13 ter	Amt n° A-1	LE GOUVERNEMENT