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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 121 7 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TRÉMEL et COLLOMBAT, Mmes BRICQ, DURRIEU et KHIARI, MM. PIRAS, REPENTIN, SUEUR et TESTON, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TER |
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Après l'article 1er ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée est ainsi rédigé :
« Sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers et un représentant des communes, nommées par décret. »
Objet
Compte tenu du rôle que joue La Poste en matière d'aménagement du territoire, il est proposé de faire entrer au conseil d'administration de La Poste un représentant des communes.