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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 173 rect. bis 9 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. RETAILLEAU et DARNICHE ARTICLE 1ER BIS |
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Dans le dernier alinéa du I du texte proposé par le A de cet amendement pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, après les mots :
cinq kilomètres
insérer les mots
et de plus de vingt minutes de trajet automobile
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d'édicter une double règle d'accessibilité en distance et en temps afin de garantir un bon accès au service postal en tous lieux du territoire.