Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
3. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 4260 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait par scrutin public n° 176.
Amendement n° 3219 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 177.
Amendement n° 2523 de M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 178.
Amendement n° 3503 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2443 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 3506 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2806 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 257 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 2599 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 2620 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 2975 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° 2630 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 4284 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 179.
Amendement n° 4283 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4282 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
4. Mise au point au sujet d’un vote
6. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 4281 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4280 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4279 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4278 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4277 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4276 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4275 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4274 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4273 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4272 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4271 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4270 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4269 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4346 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 180.
Amendement n° 4344 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4345 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2882 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3141 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4347 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 181.
Amendement n° 4349 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2881 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3166 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2515 de M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 182.
Amendement n° 3174 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 183.
Amendement n° 3488 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2461 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet par scrutin public n° 184.
Amendement n° 2329 rectifié ter de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 124 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° 4639 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 3154 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4475 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3095 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3096 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 2113 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2353 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 2362 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 4406 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2114 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3369 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2855 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2856 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2203 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié sexies de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 3366 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4350 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 186.
Amendement n° 2100 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié sexies de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 2854 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 3364 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2101 rectifié bis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié sexies de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 2872 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3363 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 399 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 1971 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 3682 rectifié bis de M. Alain Duffourg. – Retrait.
Amendement n° 2487 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 2884 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3070 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3071 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3072 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3069 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3056 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3057 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3068 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3058 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2857 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 4474 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 189.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 4483 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 190.
Amendement n° 4482 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 191.
Amendement n° 4481 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 192.
Amendement n° 4480 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 193.
Amendement n° 4479 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 194.
Amendement n° 4498 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4497 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4496 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4495 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4494 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4493 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4492 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4491 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – .
Amendement n° 4487 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4263 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 196.
Amendement n° 2459 de M. Thomas Dossus. – Rejet par scrutin public n° 197.
Amendement n° 4265 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 198.
Amendement n° 3127 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2853 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 4352 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2517 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 3492 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4266 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2450 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 2878 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2879 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2880 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 396 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 3038 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3039 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3040 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3041 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3042 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3044 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3046 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3047 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3048 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 4477 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4348 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3504 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4649 rectifié ter de M. André Guiol. – Rejet.
Amendement n° 2522 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 4261 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2519 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 3497 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2883 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3049 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3050 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3051 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2520 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 2874 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3501 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3052 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3053 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3054 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3055 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2474 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 2476 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 2849 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2850 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2851 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2852 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3694 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 3695 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 3696 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 3692 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 3693 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 2031 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 2524 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 4358 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3234 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4363 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2938 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3852 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2529 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 2944 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2530 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 2943 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3247 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3859 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Amendement n° 2455 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 2477 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 4359 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4360 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4365 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3230 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4356 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4566 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 151 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 1250 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 2115 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2887 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2848 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 4553 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 3228 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2932 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3227 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3229 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2934 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2931 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 2933 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 3185 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4361 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4355 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4554 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 2600 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 2204 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° 3144 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2941 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 4362 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4366 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4368 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2330 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 2531 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 2533 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 2536 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 3216 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4369 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1974 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 2538 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Non soutenu.
Amendement n° 4370 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4620 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 4721 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4377 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4378 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4376 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4372 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4374 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Demande de renvoi à la commission de l’article 5
Motion n° 4758 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 3189 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 87 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Retrait.
Amendement n° 2035 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.