SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Demande de modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
MM. le président, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
MM. le président, le ministre.
4.
Motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la
nationalité. -
Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
4
).
Discussion générale : M. Jacques Larché, rapporteur de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
MM. le président, Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Allouche.
Rappels au règlement (p. 6 )
Mme Helène Luc, M. Claude Estier.
Discussion générale (suite) (p. 7 )
MM. le rapporteur, Patrice Gélard, Philippe Marini, Paul Girod.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 8 )
M. Pierre Fauchon.
Adoption, par scrutin public, de la motion.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
5.
Communication relative à la discussion de questions orales sans débat
(p.
10
).
6.
Organisme extraparlementaire
(p.
11
).
7.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
12
).
8.
Démission d'un membre d'une commission d'enquête et candidature
(p.
13
).
9.
Transmission de projets de loi
(p.
14
).
10.
Fonctionnement des conseils régionaux. -
Suite de la discussion d'une proposition de loi (p.
15
).
Article 1er ou article additionnel après l'article 3 (p. 16 )
Amendements n°s 18 de la commission, 34 et 36 de M. Carle. - MM. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Raffarin. - Retrait des amendements n°s 34 et 36 ; adoption de l'amendement n° 18 supprimant l'article 1er.
Article 2 (p. 17 )
Amendements identiques n°s 19 de la commission, 3 de M. Hyest et 35 de M. Carle. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Raffarin, le ministre. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article 3 (p. 18 )
Amendements identiques n°s 20 de la commission, 4 de M. Hyest, 12 de M. Courtois et 14 rectifié de M. Carle. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Charles Ceccaldi-Raynaud, Jean-Pierre Raffarin, le ministre, Guy Allouche, Michel Duffour. - Adoption des quatre amendements supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 4 (p. 19 )
Amendement n° 37 de M. Carle. - MM. Jean-PierreRaffarin, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 (p. 20 )
Amendements identiques n° 5 de M. Hyest et 38 de M. Carle ; amendement n° 21
rectifié et sous-amendements n°s 48 de M. Duffour, 47 rectifié du Gouvernement
et 49 de M. Carle ; amendements n°s 11 de M. Duffour, 22, 23 de la commission
et sous-amendement n° 40 de M. Carle. - MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre
Raffarin, le rapporteur, Michel Duffour, le ministre, le président de la
commission, Guy Allouche, Christian Bonnet. - Retrait des amendements n°s 5 et
38 ; rejet des sous-amendements n°s 48 et 47 rectifié ; adoption du
sous-amendement n° 49 et de l'amendement n° 21 rectifié, modifié, les
amendements n°s 11 et 16 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 22,
du sous-amendement n° 40 et de l'amendement n° 23 modifié.
11.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
21
).
12.
Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
(p.
22
).
13.
Loi de finances pour 1998. -
Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
23
).
Discussion générale : MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Gérard Miquel.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 24 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, René Régnault, le
secrétaire d'Etat, YannGaillard. - Adoption, par scrutin public, de la motion
entraînant le rejet du projet de loi.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général.
14.
Loi de finances rectificative pour 1997.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
25
).
Discussion générale : MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances ; Mme
Marie-ClaudeBeaudeau, M. Gérard Miquel.
MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 26 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
15. Fonctionnement des conseils régionaux. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (p. 28 ).
Article 4 (suite) (p. 29 )
Amendement n° 24 de la commission. - MM. Paul Girod, rapporteur de la
commission des lois : Jean-JackQueyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. -
Adoption.
Amendement n° 25 de la commission et sous-amendement n° 41 rectifié de M.
Carle. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Raffarin, le secrétaire d'Etat. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 26 à 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption de trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 30 )
Amendements identiques n°s 29 de la commission et 39 de M. Carle. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Raffarin, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article 6 (p. 31 )
Amendements n°s 17 de M. Carle et 30 de la commission. - MM. Jean-Pierre
Raffarin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 17
; adoption de l'amendement n° 30.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 32 )
Amendements n°s 42 de M. Carle et 31 de la commission. - MM. Jean-Pierre Raffarin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 42 ; adoption de l'amendement n° 31 rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 7 (p. 33 )
Amendement n° 43 de M. Carle. - MM. Jean-PierreRaffarin, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 45 de M. Carle. - MM. Jean-PierreRaffarin, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 46 de M. Carle. - MM. Jean-PierreRaffarin, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de la proposition de loi.
16.
Dépôt de propositions de loi
(p.
34
).
17.
Renvois pour avis
(p.
35
).
18.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
19.
Ordre du jour
(p.
37
).