M. le président. La séance est reprise.
Monsieur Dreyfus-Schmidt, monsieur Allouche, je vous demande, s'il vous plaît, de retirer le mot « forfaiture ».
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Monsieur le président, dans ce même hémicycle, le président Monnerville a parlé de forfaiture ...
M. Michel Caldaguès. Ce n'est pas un heureux précédent !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. ... lorsque le général de Gaulle a prétendu soumettre au référendum, en vertu de l'article 11 de la Constitution, l'élection du Président de la République au suffrage universel.
M. le président. Ce n'était pas dans l'hémicycle !
M. Jacques Genton. Effectivement, ce n'était pas dans l'hémicycle.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. En tout cas, que ce soit dans l'hémicycle ou ailleurs, personne ne l'a jamais dénié. Au surplus, l'immunité qui couvre les paroles prononcées dans l'hémicycle n'existe pas pour celles qui sont tenues ailleurs.
Quoi qu'il en soit, monsieur le président, eu égard à votre attitude hier en conférence des présidents et aujourd'hui même - en principe, c'est moi qui devais présider la séance, mais vous êtes venu le faire vous-même, ce qui me permet, d'ailleurs, de m'exprimer - j'aurais tendance à attendre de votre part des excuses vis-à-vis du Gouvernement et vis-à-vis de l'opposition. (Vives protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Oui ! Parce que, dans la constitution gaullienne, il y a quelque chose de primordial : c'est la priorité de l'exécutif pour fixer l'ordre du jour des assemblées. Vous l'avez toujours dit !
M. Michel Caldaguès. Voilà M. le professeur de droit !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous avez dit tout à l'heure : « Nous maintenons notre position. » Je ne pense pas non plus que ce soit le rôle du président de séance d'exprimer ainsi une position politique, excusez-moi de vous le dire !
Dans ces conditions, je n'ai rien à retirer de ce que j'ai dit. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, comme beaucoup de collègues, j'ai appris les règles de fonctionnement des assemblées et ce qu'était l'application stricte de la Constitution en siégeant ici même.
Aussi, je ne peux pas ne pas faire état d'un ouvrage intitulé Pour mieux connaître le Sénat et préfacé par M. René Monory, président du Sénat. Il s'agit d'un livre de droit qui a été rédigé par les plus éminents juristes de la Haute Assemblée, dont certains vous entourent, monsieur le président.
Or, que lit-on, à la page 169 de ce livre destiné, selon votre préface, au grand public et, surtout, aux étudiants en droit, au sein d'un chapitre intitulé : « L'ordre du jour. - Principes généraux » ?
« Le Gouvernement possède un droit de priorité absolu en ce qui concerne la détermination des projets ou propositions de loi qui seront soumis à la discussion des assemblées... »
M. Philippe François. Il ne s'agit pas de cela !
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. Ce n'est pas la même chose !
M. Philippe Marini. Ce n'est ni un projet de loi ni une proposition de loi !
M. Guy Allouche. Et il est ajouté : « ... ainsi que l'ordre dans lequel ces textes seront examinés. »
Voilà, monsieur le président, ce qui est écrit dans un ouvrage que vous avez préfacé.
M. Philippe Marini. Cela n'a rien à voir !
M. le président. Mais, monsieur Allouche, sur ce que vous venez de dire, nous sommes d'accord !
M. Guy Allouche. Monsieur le président, dans la mesure où je considère, après le rappel fait par M. le ministre des relations avec le Parlement, qu'il y a une violation flagrante de l'article 48 de la Constitution, je ne retire rien à ce que j'ai dit.
M. le président. Monsieur Allouche, ce que vous avez lu est tout à fait exact mais, ici, il ne s'agit ni d'un projet de loi ni d'une proposition de loi : il s'agit d'une motion, donc d'un texte qui n'est pas visé par le passage que vous avez cité.
En tout cas, monsieur Dreyfus-Schmidt, monsieur Allouche, puisque vous ne retirez pas vos paroles, en application de l'article 93 du règlement, je vous rappelle à l'ordre. (Protestations sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. Maintenant, cette discussion est finie, et je donne la parole à M. le rapporteur de la commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Pierre Lefebvre. Monsieur le président, Mme Luc avait demandé la parole !
Rappels au règlement