Mme Hélène Luc. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. Pour un rappel au règlement madame Luc, je vous donne la parole.
Mme Hélène Luc. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous refusez le débat sur le code de la nationalité en tentant de faire adopter le principe d'un référendum sur ce texte. (Protestations sur les travées du RPR, des Républicains, et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Vous avez peur du référendum !
M. Jean-Pierre Schosteck. Vous avez peur du peuple !
Mme Hélène Luc. Il est inadmissible, au regard du respect de la démocratie parlementaire, que la majorité sénatoriale puisse opérer un tel coup de force. Nous souhaitons donc que l'ordre du jour soit respecté,...
Un sénateur du RPR. Il l'est !
Mme Hélène Luc. ... l'ordre du jour tel qu'il a été proposé par le Gouvernement.
Décidément, la majorité sénatoriale n'accepte pas - car tel est le fond du problème - le verdict des urnes. (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Christian Demuynck. Demandez au peuple !
Mme Hélène Luc. Le 1er juin 1997, les Français ont voté. Ils ont souhaité un changement profond de politique. La majorité sénatoriale est mise en difficulté par les débats sur les emplois-jeunes, sur les trente-cinq heures et sur certaines dispositions budgétaires. Pour faire diversion, a recours à une procédure démagogique et dilatoire... (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Philippe Marini. Démocratique !
M. Christian Demuynck. Le référendum, c'est démagogique ? C'est nouveau ça !
M. Bernard Plasait. Vous avez peur du peuple !
Mme Hélene Luc. ... pour refuser le débat sur le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale, qui tire sa légitimité du suffrage universel.
La droite sénatoriale, qui prône le refus de l'intégration, l'exclusion et le rejet d'une jeunesse souvent victime de l'échec scolaire et du chômage reste sourde aux aspirations populaires exprimées le 1er juin dernier par la véritable censure du gouvernement Juppé. (Protestations sur les mêmes travées.)
Sur le plan de la forme, la démarche de la majorité du Sénat ne rentre pas dans le cadre de l'article 11 de la Constitution, qui écarte, selon les auteurs mêmes de la révision de la Constitution de 1995...
M. Henri de Raincourt. Vous ne l'avez pas voté !
Mme Hélène Luc... « le droit civil, l'entrée et le séjour des étrangers et les libertés publiques » du champ référendaire.
Je tiens à dire que j'approuve le départ des membres du Gouvernement, qui n'ont pas à assister à une séance où la majorité sénatoriale n'accepte pas que le Gouvernement use de ses prérogatives. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes. - Vives protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Henri de Raincourt. On s'en rappellera ! M. Claude Estier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Mon rappel au règlement porte sur l'utilité de la conférence des présidents.
Monsieur le président, vous avez présidé hier matin, de douze heures quinze à treize heures, une conférence des présidents au cours de laquelle, en accord avec le Gouvernement et après une longue discussion, il a été établi que nous discuterions mercredi, jeudi et, éventuellement, vendredi matin du projet de loi sur la nationalité.
Finalement, pour répondre au souhait de M. Jacques Larché, président de la commission des lois, il a été décidé que nous achèverions ce débat dans la nuit de jeudi à vendredi, afin de ne pas avoir à siéger vendredi.
Vous avez donné votre accord sur cette façon de procéder, monsieur le président, laquelle a d'ailleurs été approuvée par le Sénat dans son entier, hier, au début de l'après-midi.
Nous savons - et vous le savez encore mieux que nous - que la décision de déposer cette motion de procédure avait été prise par les groupes de la majorité sénatoriale à la fin de la semaine dernière. C'est un membre du Sénat - ce n'est pas n'importe qui, puisqu'il s'agit d'un ancien ministre ! - qui l'a déclaré aujourd'hui même au quotidien Le Monde .
Par conséquent, vous avez présidé pendant une heure une conférence des présidents en sachant que l'ordre du jour qu'elle établissait ne serait pas respecté.
Je ne sais pas comment il faut qualifier ce comportement, mais permettez-moi de vous dire, monsieur le président, que nous ne pourrons pas laisser passer une affaire de ce genre ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Je demande la parole.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, je demande la parole.
M. le président. Nous n'allons pas polémiquer davantage !
La parole est à M. Jacques Larché, rapporteur, et à lui seul ! (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mme Hélène Luc. Dans ces conditions, le groupe communiste républicain et citoyen n'assistera pas au débat !
M. Claude Estier. Le groupe socialiste ne voulant pas s'associer à cette comédie, il n'assistera pas lui non plus au débat !
M. Michel Duffour. Vous continuerez vos réunions de groupe, puisque vous n'aimez pas la contradiction !
M. Philippe Marini. C'est vous qui refusez le débat !
Mme Nicole Borvo. Restez entre vous !
M. Henri de Raincourt. On en est très heureux !
(Les membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen quittent l'hémicycle.)
M. Christian Demuynck. Salut !
M. Nicolas About. Bon après-midi !
M. Henri de Raincourt. Au revoir, et merci d'être venus !
M. Josselin de Rohan. Ils refusent la parole au Sénat, et ils s'en vont ! C'est très démocratique !
M. Henri de Raincourt. Ce n'est qu'un au revoir !
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. Allez prendre le thé ! (Rires.)
Discussion générale (suite)