FONCTIONNEMENT DES CONSEILS
RÉGIONAUX
Suite de la discussion
et adoption d'une proposition de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi (n° 27, 1997-1998),
adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des conseils
régionaux. (Rapport n° 94 [1997-1998].)
Dans la discussion des articles, nous avons commencé l'examen de l'article
4.
Article 4 (suite)