TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 188, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
M. le président du Sénat a reçu, tranmis par M. le Premier ministre, le projet
de loi de finances pour 1998, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 190, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, le
projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 191, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
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