DÉMISSION D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE ET CANDIDATURE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu avis de la démission de M. André Diligent
comme membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations
sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière depuis le 1er
janvier 1997.
Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom du candidat
proposé en remplacement.
Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à
l'article 8 du règlement.
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