FONCTIONNEMENT DES CONSEILS
RÉGIONAUX
Suite de la discussion d'une proposition de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (n°
27, 1997-1998), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement
des conseils régionaux. [Rapport n° 94 (1997-1998).]
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Compte tenu du fait que nous devrons examiner, en nouvelle lecture, à dix-neuf
heures, le projet de loi de finances pour 1998 et, à vingt-deux heures, le
projet de loi de finances rectificative pour 1997, j'indique au Sénat que, dans
la mesure où nous ne l'aurions pas achevée, nous reprendrons ensuite la
discussion de cette proposition de loi, si le Gouvernement le souhaite.
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Le Gouvernement le demande.
Article 1er
ou article additionnel après l'article 3