ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'un organisme
extraparlementaire.
En conséquence, j'invite la commission des affaires économiques et la
commission des affaires sociales à présenter chacune un candidat appelé à
siéger au sein du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides
de la marine.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.7