DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, Roger Husson, Daniel Eckenspieller, Francis
Grignon, Daniel Hoeffel, Jean-Louis Lorrain, Joseph Ostermann et Philippe
Richert une proposition de loi tendant à actualiser le régime juridique des
associations constituées selon le code civil local des départements de la
Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 189, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand, Mme Janine Bardou, MM. Michel Doublet,
Michel Souplet, Louis Minetti et Paul Raoult une proposition de loi relative à
la mise en oeuvre du réseau écologique européen dénommé Natura 2000.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 194, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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