RENVOIS POUR AVIS
M. le président.
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, tendant à améliorer les conditions d'exercice de
la profession de transporteur routier (n° 161, 1997-1998) dont la commission
des affaires économiques et du Plan est saisie au fond, est renvoyé pour avis à
sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en
France et au droit d'asile (n° 188, 1997-1998) dont la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa
demande, à la commission des affaires sociales.
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