- L'ESSENTIEL
- BRANCHE MALADIE & ONDAM
- I. DES DÉPENSES CONSIDÉRABLES MAIS
NON PILOTÉES
- II. LES MESURES EMBLÉMATIQUES DU VOLET
SANTÉ
- III. DES MESURES DIVERSES D'ORGANISATION DES SOINS
SANS DIRECTION BIEN AFFIRMÉE
- I. DES DÉPENSES CONSIDÉRABLES MAIS
NON PILOTÉES
- BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- BRANCHE VIEILLESSE
- I. UNE DÉGRADATION PRÉVISIBLE DE LA
TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DE LA BRANCHE MALGRÉ LA RÉFORME DES
RETRAITES
- II. DES MESURES DE BON SENS VISANT À
ASSURER LA JUSTICE ET L'ÉQUITÉ DU SYSTÈME DE
RETRAITES
- I. UNE DÉGRADATION PRÉVISIBLE DE LA
TRAJECTOIRE FINANCIÈRE DE LA BRANCHE MALGRÉ LA RÉFORME DES
RETRAITES
- BRANCHE FAMILLE
- BRANCHE AUTONOMIE
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CADRE DU PRÉSENT PLFSS : LE
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
- A. LE PROJET DE LPFP ADOPTÉ PAR LE
SÉNAT À L'AUTOMNE 2022 PUIS À L'AUTOMNE 2023 A MAINTENU
INCHANGÉ L'OBJECTIF D'EXCÉDENT DES ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027
- 1. À l'automne 2022 puis à l'automne
2023, l'adoption par le Sénat d'un projet de LPFP réduisant
fortement le déficit prévu d'ici 2027 pour l'ensemble des
administrations publiques
- 2. À chaque fois le Sénat a maintenu
inchangé, à 1 point de PIB (environ 30 milliards
d'euros), l'objectif d'excédent des administrations de
sécurité sociale pour 2027
- 1. À l'automne 2022 puis à l'automne
2023, l'adoption par le Sénat d'un projet de LPFP réduisant
fortement le déficit prévu d'ici 2027 pour l'ensemble des
administrations publiques
- B. LE PROJET DE LPFP DÉTERMINE CERTAINS
MONTANTS ESSENTIELS DU PRÉSENT PLFSS
- C. LE VÉRITABLE ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT
AU TITRE DE LA LPFP PORTE SUR LE SOLDE STRUCTUREL DE L'ENSEMBLE DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- A. LE PROJET DE LPFP ADOPTÉ PAR LE
SÉNAT À L'AUTOMNE 2022 PUIS À L'AUTOMNE 2023 A MAINTENU
INCHANGÉ L'OBJECTIF D'EXCÉDENT DES ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027
- II. UNE EXÉCUTION 2022 ET 2023
MARQUÉE PAR UN ÉCART HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ ENTRE LE
DÉFICIT DES ROBSS ET L'EXCÉDENT GLOBAL DES ASSO
- A. UN DÉFICIT DES ROBSS ET DU FSV ENCORE
ÉLEVÉ EN 2022 ET 2023
- 1. En 2022, un déficit des Robss et du FSV
de 19,7 milliards d'euros
- 2. En 2023, un déficit temporairement
ramené à 8,8 milliards d'euros, du fait de la
quasi-disparition des dépenses liées à la crise
sanitaire
- a) Un déficit 2023 provenant de la branche
maladie et dans une moindre mesure de la branche vieillesse
- b) Par rapport à la LFSS 2023, une
révision à la hausse du déficit de 1,7 milliard
d'euros, résultant d'une révision à la hausse des recettes
pour 7,3 milliards d'euros et des dépenses (essentiellement de
santé) pour 9 milliards d'euros
- a) Un déficit 2023 provenant de la branche
maladie et dans une moindre mesure de la branche vieillesse
- 1. En 2022, un déficit des Robss et du FSV
de 19,7 milliards d'euros
- B. MALGRÉ LE FORT DÉFICIT DES ROBSS
ET DU FSV, UN EXCÉDENT DES ASSO DE 10 MILLIARDS D'EUROS EN 2022 ET
QUI ATTEINDRAIT 20,8 MILLIARDS D'EUROS EN 2023 SELON LE
GOUVERNEMENT
- A. UN DÉFICIT DES ROBSS ET DU FSV ENCORE
ÉLEVÉ EN 2022 ET 2023
- III. EN 2024, LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DU
DÉFICIT DES ROBSS ET UNE DIMINUTION DE L'EXCÉDENT DES ASSO
- A. UNE AGGRAVATION DU DÉFICIT DES ROBSS ET
DU FSV, QUI SELON LE PLFSS PASSERAIT DE 8,8 MILLIARDS D'EUROS À
11,2 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Un déficit revu à la hausse de
2,7 milliards d'euros par rapport à la LFSS 2023, la
prévision plus favorable pour la branche vieillesse ne suffisant pas
à compenser la dégradation de celle pour la branche
maladie
- 2. Par rapport à l'exercice 2023, une
dégradation des comptes qui concernerait toutes les branches, sauf la
branche maladie et, surtout, la branche autonomie
- 3. Une dégradation du solde par rapport
à l'exercice 2023 résultant de la forte inflation de 2023, qui
suscite d'importantes revalorisations en 2024
- 4. Des prévisions optimistes dans le cas de
l'Ondam
- 1. Un déficit revu à la hausse de
2,7 milliards d'euros par rapport à la LFSS 2023, la
prévision plus favorable pour la branche vieillesse ne suffisant pas
à compenser la dégradation de celle pour la branche
maladie
- B. UNE RÉDUCTION DE L'EXCÉDENT DES
ASSO, QUI SELON LE GOUVERNEMENT PASSERAIT DE 20,8 MILLIARDS D'EUROS
À 17,3 MILLIARDS D'EUROS
- A. UNE AGGRAVATION DU DÉFICIT DES ROBSS ET
DU FSV, QUI SELON LE PLFSS PASSERAIT DE 8,8 MILLIARDS D'EUROS À
11,2 MILLIARDS D'EUROS
- IV. UNE STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT PEU
LISIBLE POUR LES ANNÉES 2025 À 2027
- A. LE PRÉSENT PLFSS RENONCE À
STABILISER LE DÉFICIT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU
FSV
- B. L'OBJECTIF AFFICHÉ DU GOUVERNEMENT DANS
LE PROJET DE LPFP EST DE PORTER L'EXCÉDENT DES ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE DE 0,7 POINT DE PIB EN 2023 À 1 POINT DE
PIB EN 2027
- 1. Selon le projet de LPFP, les montants du
présent PLFSS relatifs aux Robss et au FSV ne prennent pas en compte
6 milliards d'euros d'économies sur le champ des Asso, restant
à définir et devant s'appliquer à partir de 2025
- 2. Selon le projet de LPFP, le fort déficit
des Robss serait plus que compensé par un excédent encore plus
important des autres Asso
- a) Une rupture par rapport à la situation
antérieure à 2022
- b) Un excédent probablement
surestimé dans le cas de l'Unédic (et non soutenable à
long terme) et dont le principe même pose question dans le cas des
régimes complémentaires
- (1) Dans le cas de l'Unédic, un
excédent probablement surévalué et qui ne pourra subsister
quand celui-ci aura achevé son désendettement
- (2) Dans le cas des régimes
complémentaires de retraite, une prévision d'excédent dont
le principe même suscite des interrogations
- a) Une rupture par rapport à la situation
antérieure à 2022
- 3. Dans le présent PLFSS, des projets de
prélèvements sur l'Unédic et l'Agirc-Arrco contraires au
principe de paritarisme et n'améliorant pas le solde des administrations
publiques
- 1. Selon le projet de LPFP, les montants du
présent PLFSS relatifs aux Robss et au FSV ne prennent pas en compte
6 milliards d'euros d'économies sur le champ des Asso, restant
à définir et devant s'appliquer à partir de 2025
- C. UNE PROGRAMMATION OPTIMISTE
- A. LE PRÉSENT PLFSS RENONCE À
STABILISER LE DÉFICIT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU
FSV
- V. DES PROPOSITIONS DU SÉNAT
DESTINÉES À PRÉSERVER LA SÉCURITÉ SOCIALE
À LONG TERME
- A. MAÎTRISER LES DÉPENSES D'ASSURANCE
MALADIE
- B. RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES
ACTEURS
- C. PRENDRE ACTE DU FAIT QUE LA DETTE SOCIALE NE
SERA AMORTIE QUE BIEN APRÈS 2033 ET SÉCURISER LES CONDITIONS DE
SON FINANCEMENT
- 1. Une échéance d'amortissement de
la dette sociale sans cesse repoussée et que la loi organique fixe
actuellement à 2033
- 2. Fin 2023, la Cades ne pourra plus reprendre que
8,77 milliards d'euros de dette sociale supplémentaire
- 3. À droit inchangé, la dette
sociale s'accumulerait à l'Urssaf Caisse nationale
- 4. Sécuriser le financement d'une dette
sociale qui va continuer à croître
- 1. Une échéance d'amortissement de
la dette sociale sans cesse repoussée et que la loi organique fixe
actuellement à 2033
- D. LES PRINCIPAUX AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR
LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES POUR RÉDUIRE LE
DÉFICIT
- A. MAÎTRISER LES DÉPENSES D'ASSURANCE
MALADIE
- I. LE CADRE DU PRÉSENT PLFSS : LE
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
- PRINCIPALES HYPOTHÈSES
UTILISÉES
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
DANS SES PROJECTIONS DES FINANCES SOCIALES
- PRINCIPALES NOTIONS UTILISÉES
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
- M. Thomas Fatôme,
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Mme Anne Thiebeauld,
directrice des risques professionnels
de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
- M. Jean-René Lecerf,
président, et Mme Virginie Magnant,
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- MM. Éric Blachon, président,
et Renaud Villard, directeur,
de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- M. Yann-Gaël Amghar,
directeur de l'Urssaf Caisse nationale
- M. Aurélien Rousseau,
ministre de la santé et de la prévention
- M. Nicolas Grivel, directeur
général
de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Mme Aurore Bergé,
ministre des solidarités et des familles
- M. Thomas Cazenave,
ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Fatôme,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Exposé général
Rapports législatifs
Rapport n° 84 (2023-2024), tome I, déposé le